Dans les établissements scolaires ou le temps périscolaire
Le PAI doit être signé par l’ensemble des directeurs d'établissements ou de structures d'accueil (haltes-garderies, crèches, etc.) ainsi que par l'organisateur du temps périscolaire, notamment pour la restauration. L’ensemble du temps de présence de l'élève dans les établissements est pris en compte. Le PAI précise si l'enfant peut participer aux sorties et aux voyages scolaires avec éventuellement une ou plusieurs nuitées. Il précise les aménagements à mettre en œuvre. Pour chaque sortie, la trousse d'urgence, ainsi que les PAI, sont emportés pour que le professeur accompagnant puisse intervenir en cas d’urgence.
L’élaboration et le contenu du PAI
Les modalités d'élaboration du PAI
Le médecin de la structure élabore le PAI et les aménagements qui en découlent en tenant compte des besoins de l'élève et du contexte spécifique de la structure. L'élève ou ses parents sont associés à cette élaboration. Le médecin qui suit l'enfant adresse au médecin de la structure les documents nécessaires à l'élaboration du PAI : l'ordonnance (document nécessaire pour les médicaments) valable 1 an ou plus, et les médicaments, la prescription des régimes alimentaires éventuels, la fiche « conduite à tenir en cas d'urgence », les demandes d'aménagements spécifiques, une fiche de liaison médicale ou un compte rendu de suivi. Ces documents sont mis à jour régulièrement. Pour les établissements relevant du ministère en charge de l'agriculture, le PAI peut être élaboré par le médecin qui suit l'élève, puis transmis à l’infirmier et validé par le chef d'établissement.
Le PAI est compatible avec un PPRE (programme personnalisé de réussite éducative), un PAP (plan d'accompagnement personnalisé pour les troubles des apprentissages) ou un PPS (projet personnalisé de scolarisation). Le PAI reste valable tant qu’il n'a pas été renouvelé.
Le contenu du document
Le PAI est formalisé dans un document qui comprend : une partie administrative, une partie commune à toutes les situations expliquant les aménagements et adaptations pédagogiques à mettre en œuvre et une partie spécifique selon les besoins, qui explique la conduite à tenir en cas d'urgence. Il précise aussi les conditions de prise des repas, les interventions médicales et paramédicales, leur fréquence, leur durée et leur contenu. Un volet périscolaire est joint si nécessaire.
Les aménagements de la vie quotidienne et l'orientation
Le document précise les activités incompatibles avec l'état de santé, et le suivi de la scolarité pendant les absences consécutives au traitement.
