Les projets de scolarisation du collège jusqu'au supérieur

Troubles des apprentissages :
le PAP (plan d’accompagnement
personnalisé)

Date de publication : 23 octobre 2024

Le PAP (plan d’accompagnement personnalisé) s'adresse aux élèves du 1ᵉʳ et 2ᵈ degrés présentant des troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie…). Il leur apporte les aménagements pédagogiques spécifiques dont ils ont besoin pour le bon déroulement de leur scolarité.

Image d'illustration, crédit photo ci-après

Le PAP suit l'élève de l'école jusqu'au lycée et ne relève pas de la MDPH.

Qu'est-ce que le PAP ?

Lorsque les difficultés ne nécessitent pas de moyens de compensations (aides techniques ou humaines, dispense d'enseignement…), le PAP est une solution.

C'est un dispositif interne à l’établissement qui ne fait pas intervenir la MDPH (maison départementale des personnes handicapées). Il permet aux élèves présentant un ou des troubles des apprentissages (dys et/ou TDAH) de bénéficier d’aménagements ou d’adaptations pédagogiques. Ils peuvent porter sur du temps supplémentaire, l’usage de l’ordinateur, l’adaptation des cours (textes aérés et agrandis), la mise en place de méthodes adaptées (repères visuels, moyens mnémotechniques…), l’emplacement dans la classe, ou permettent une prise en charge extérieur sur le temps scolaire (orthophoniste, psychologue…).

Au même titre que le PPS (projet personnalisé de scolarisation), il donne droit aux aménagements des examens sur demande de la famille et décision de l’autorité académique.

Mise en place du PAP

Il peut être mis en place à tout moment de la scolarité de la maternelle au lycée, sur demande de la famille ou sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe avec accord des parents.

Après avis de l’école, du collège ou du lycée comportant un ou des bilans des adaptations déjà réalisées, la demande est transmise au médecin scolaire pour avis. Pour l'enseignement agricole, l'avis est émis par un médecin désigné par l'autorité académique compétente.

Après validation, le PAP est élaboré par la direction d'école ou les chef d'établissement avec l'équipe éducative, la famille et éventuellement, les professionnels qui accompagnent l'élève. Puis, il est mis en œuvre par les équipes éducatives (inspecteur de l’Éducation nationale, directeur d’établissement, enseignants). Il est révisé tous les ans et suit l’élève tout au long de sa scolarité. 

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