Les dessous d'une affaire judiciaire

Alertés, des policiers (dont un officier obligatoirement) se rendent sur place pour constater les faits. Le bijoutier a été frappé, un médecin légiste attestera de ses blessures. Des techniciens de la police scientifique relèvent les indices, emportent l’enregistrement vidéo. L’affaire est déférée au parquet.

L’affaire est complexe : le substitut du procureur saisit un juge d’instruction pour diriger l’enquête. Au commissariat, les lieutenants de police auditionnent la victime et les témoins. Les images de la caméra et les échantillons ADN sont analysés au laboratoire. Au vu des éléments, un suspect est mis en examen.

Le juge d’instruction ordonne la perquisition du domicile. Les policiers y retrouvent des bijoux de valeur et une arme à feu. Au regard des faits, le suspect est arrêté et placé en garde à vue. L’avocat est appelé pour s’entretenir avec son client, prendre connaissance des charges qui pèsent sur lui, et l’assister pendant l’interrogatoire.

Le juge d’instruction dispose d’un dossier avec les preuves réunies lors de l’enquête. Il convoque au tribunal la personne mise en cause pour l’entendre sur les faits. Garant des droits du suspect, l’avocat est présent et peut intervenir. Le greffier consigne l’intégralité des propos échangés lors de l’interrogatoire.

À l’issue de l’instruction, la personne est inculpée. Le juge des libertés et de la détention décide de la mise en détention provisoire. Le juge d’instruction renvoie le dossier à la juridiction compétente : l’affaire comportant des coups et blessures et un montant élevé de préjudices, elle sera jugée en cour d’assises.

Aux assises, c’est un jury composé de citoyens (les jurés) qui prend les décisions. Trois magistrats les aident à comprendre les actes et la procédure. L’accusation est soutenue par un
magistrat du parquet : l’avocat général. La défense est représentée par l’avocat. Le greffer d’audience retranscrit tous les débats.

À la barre sont auditionnés tour à tour l’accusé, les témoins, la victime, les experts. Finalement, le parquet requiert une peine (emprisonnement, amende…) à l’encontre de l’accusé. Puis l’avocat plaide pour sa défense. Les jurés s’isolent pour délibérer. L’accusé est déclaré coupable à la majorité. Sa peine lui est signifiée.

Tenu de payer des dommages et intérêts et d’effectuer de la prison ferme, le condamné est immédiatement conduit par des policiers vers le centre de détention désigné. Il y est pris en charge par des lieutenants pénitentiaires qui le dirigent vers une cellule. Le directeur des services pénitentiaires le recevra plus tard.