Les contrats en faveur des jeunes

Le PACTE : intégrer la fonction
publique et obtenir
une qualification

Date de publication : 29 octobre 2024

Le PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État) est un mode de recrutement, sans concours, dans la fonction publique pour des emplois de catégorie C.

Image d'illustration, crédit photo ci-après

Avec le PACTE, il est possible d'intégrer la fonction publique en catégorie C, sans concours, au terme d'une formation en alternance et après vérification des aptitudes requises.

Le PACTE pour qui ?

Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique est ouvert aux jeunes de 16 à 28 ans révolus qui sont sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification professionnelle ou dont le niveau de qualification est inférieur au bac.

Comment ça marche ?

Le PACTE est un CDD (contrat à durée déterminée) à temps complet d'une durée de 1 à 2 ans. Pendant son parcours, le jeune suit une formation en alternance en vue d’acquérir une qualification en lien avec l’emploi exercé. Il est suivi par un tuteur.

À l’issue de ce parcours de professionnalisation, le PACTE permet d’être titularisé dans le corps ou le cadre d’emplois visé, à l’échéance du contrat et après vérification des aptitudes par une commission.

Pour quels types d’emplois ?

Le PACTE permet d’accès aux emplois de catégorie C des 3 fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale). Les emplois sont ceux d'ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale...

Quelle rémunération ?

La rémunération mensuelle brute est calculée en pourcentage du traitement minimum de la fonction publique :

  • en dessous de 21 ans : la rémunération est égale à 55 % au moins du traitement minimum (soit plus de 990 euros bruts mensuels minimum) ;
  • 21 ans ou plus : la rémunération est égale à 70 % au moins de ce traitement minimum (soit un peu plus de 1 200 euros bruts mensuels minimum).

Le PACTE donne également droit au versement d'une indemnité de résidence et d'un supplément familial de traitement. Une fois titularisé, le jeune a droit à la rémunération correspondant à son grade dans la fonction publique.

À qui s’adresser ? 

Les candidats doivent présenter leur candidature, accompagnée d'un descriptif de leur parcours, et le cas échéant de leur expérience, à France Travail ou à la mission locale près de leur domicile. Les dossiers sont transmis à une commission qui auditionne les candidats. Les candidatures retenues sont remises à l'administration publique qui recrute. Cette dernière prend la décision finale d'engager le jeune.

Services en faveur des décrocheurs et jeunes de 16-18 ans

Pour renouer avec les études, apprendre autrement ou préparer un projet vers l'emploi, retrouver les solutions possibles. Un numéro vert 0 800 122 500 est disponible pour aider les jeunes de 16-18 ans sans école, ni formation, ni emploi et leurs parents. Un moteur de recherche permet de trouver les coordonnées des acteurs de l'obligation de formation pour faire un point sur sa situation.