Accessibilité du site
Date de publication : 30 juillet 2023
Date de publication : 30 juillet 2023
L’accessibilité numérique est un ensemble de normes et bonnes pratiques qui couvrent :
Ces règles permettent de s’assurer que les supports numériques (sites Internet, applications mobile, progiciels, documents, vidéos…) sont parfaitement accessibles à tous les utilisateurs, y compris à ceux en situation de handicap.
Un site ou une application accessible permet par exemple de :
L'Onisep accorde un soin tout particulier à l’accessibilité de ses sites Internet, intranet, extranet, applications mobile et progiciels. L'Onisep s'engage à compter de 2021 dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
L’objectif est d’assurer, autant que possible, la prise en compte de l’accessibilité numérique et de ses règles par l'ensemble des personnes impliquées dans la conception et le développement des sites et applications ainsi que dans la publication de contenus.
L'Onisep est également accompagné par des experts tiers, notamment pour la montée en compétences, l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.
Ce présent schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, d’une durée de 3 ans (2021-2024), a pour objectif d'informer le public des moyens et actions mises en place par l'Onisep pour rendre ses sites et applications accessibles à toutes et à tous. Il est associé à un plan d’action annuel.
Mise à jour : janvier 2024
Onisep est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Le taux de conformité est de 85%.
L’audit de conformité initial réalisé le 28 juillet 2023 par Ethic First avait révélé que 66,6% des critères du RGAA version 4 étaient respectés.
Des actions correctives suivies d’un contre-audit mené en interne en octobre 2023 ont permis d’atteindre 89%.
Cette déclaration a été établie le 27/07/2023.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyez-nous un message via accessibilite-support@onisep.fr.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :