Date de publication : 29 novembre 2018
Pour répondre à ses besoins en matière de fournitures, services et travaux, l'ONISEP conclut des marchés publics dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La publicité et la passation des marchés sont soumises aux dispositions réglementaires énoncées dans le décret du 1er août 2006 portant Code des marchés publics.
La liste des procédures en cours à l’Onisep est disponible sur le site de la Plateforme des Achats de l’État (PLACE).
Pour voir toutes les consultations en cours, cliquer ici (sélectionner l’entité publique «opérateur de l’État»):
Cette Plate-forme des Achats de l’État vous permet de :
Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, la liste des marchés publics conclus est établie comme suit :
Liste des marchés conclus (2016) MSWORD - 250.50 ko
Liste des marchés conclus (2015) PDF - 176.47 ko
LISTE DES MARCHES CONCLUS (2014) PDF - 175.10 ko
Marchés publics 2013 PDF - 79.81 ko
LISTE DES MARCHES CONCLUS (2012 ) PDF - 203.32 ko
Marchés publics (2011) PDF - 34.31 ko
Conformément à l’article L229-15 du Code de l’environnement crée par l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, l’Onisep publie sur son site internet la restitution de son Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre :
