Une formation, un contrat de travail et un accompagnement
La loi du 5 septembre 2018, qui réforme la formation professionnelle, a inscrit l’accompagnement des apprentis en situation de handicap dans le droit commun, c’est-à-dire dans l’ensemble des lois applicables à toutes situations.
L’apprentissage accompagné s’organise, en premier lieu, par un contrat d’apprentissage, puis par l’installation d’un accompagnement. L’apprenti doit donc d’abord trouver un employeur, qui sera son maitre d’apprentissage.
L’accompagnement est ensuite agencé autour des trois acteurs (apprenti, employeur, équipe pédagogique) du contrat d’apprentissage et mis en place en fonction des besoins de chacun. C’est ainsi un compromis bénéfique entre les différentes parties. D’autant plus que l’employeur bénéficie d’aides spécifiques dans le cadre de l’apprentissage accompagné.
Rémunération de l’apprenti et financement de l’accompagnement
Le contrat d’apprentissage accompagné est gratuit pour l’apprenti, qui perçoit une rémunération, comme tous les apprentis. Le financement de l’accompagnement est demandé par le CFA en tant que majoration du coût de formation, (décret 2020-1450 du 26 novembre 2020). Aucune démarche n’est à engager de la part de l’apprenti, si ce n’est de signaler sa situation au référent handicap du CFA. L’Agefiph, le FIPHFP mais aussi des dispositifs comme le réseau 2APH, aident à la fois les apprentis dans la recherche d’un employeur et les CFA dans la prise en compte des besoins spécifiques en lien avec le handicap.
Un dispositif à faire connaître
Le nombre d’apprentis augmente et de grandes entreprises sont demandeuses, mais la mise en œuvre de l’apprentissage accompagné reste encore limitée. Alors qu’une multitude d’aménagements sont possibles, comme les cours proposés dans une structure adaptée ou directement dans l’entreprise pour les situations de handicap qui le nécessitent, par exemple une phobie scolaire ou un fort autisme, ou bien des contrats à temps partiels pour les personnes fatigables, atteintes du syndrome Down notamment.
Tous les apprentis, à tous les niveaux de formation, pour tous les corps de métier peuvent bénéficier de l’apprentissage accompagné, s’ils en font la demande et qu’une évaluation de leurs besoins est faite.
Des entreprises développent des formations dans le sens de l’apprentissage accompagné, comme Café Joyeux, avec les CFA Joyeux, qui délivrent le diplôme d’équipier polyvalent en restauration.
L’apprentissage accompagné est d’autant plus bénéfique qu’il intervient en milieu ordinaire de travail. Les personnes en situation de handicap sont ainsi formées, ont un salaire, cotisent pour leur retraite, pour le chômage. Cela peut conduire l’apprenti, s’il le souhaite, à bénéficier de l’emploi accompagné, qui peut prendre la suite de l’apprentissage accompagné.