L’équipe de suivi
de la scolarisation des élèves
en situation de handicap

Date de publication : 27 avril 2023

L’ESS (équipe de suivi de la scolarisation) veille à la mise en œuvre du PPS (projet personnalisé de scolarisation). Elle réunit au moins une fois par an la famille, l’enseignant référent, les enseignants de l’élève en situation de handicap, la ou les personnes en charge de son aide humaine, les professionnels de santé et les professionnels des services sociaux.

Image d'illustration, crédit photo ci-après

Mission et rôle de l'ESS

L’ESS réunit tous les intervenants

L'ESS (équipe de suivi de la scolarisation) comprend l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS (projet personnalisé de scolarisation), ainsi que l'élève et/ou ses parents : l'enseignant référent, les enseignants de l'élève en situation de handicap (y compris les enseignants spécialisés de l'établissement médico-social), le, la ou les AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap), les professionnels de santé (y compris ceux issus du secteur libéral) et les professionnels des services sociaux.

Le chef d'établissement ou le directeur de l'établissement médico-social, le psychologue scolaire ou le PsyEN (psychologue de l'Éducation nationale), le personnel du service social et de santé font aussi partie de l'équipe.

Les parents peuvent se faire assister par une personne de leur choix ou se faire représenter.

Au moins une fois chaque année

L'équipe se retrouve au moins une fois par an, sur convocation de l'enseignant référent qui anime la réunion.

D'autres réunions peuvent aussi être organisées à la demande de l'élève, de ses parents, de l'équipe éducative de l'établissement scolaire ou du directeur de l'établissement médico-social si des ajustements semblent nécessaires en cours d'année scolaire.

Une équipe pour le PPS

L'équipe coordonne la mise en œuvre et assure pour chaque élève en situation de handicap le suivi et l’évaluation de son PPS :

  • Elle vérifie que l'élève bénéficie des aménagements nécessaires à sa réussite scolaire (aides humaines et techniques, aménagements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou ré-éducatifs).
  • Elle organise l'emploi du temps de l'élève (répartition des temps réservés aux soins et aux rééducations, alternance entre établissement ordinaire et établissement médico-social si besoin).
  • Elle propose à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation et à la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), avec l'accord des parents, toute révision du PPS qu'elle juge utile.

L'ESS fonde son avis sur les expertises du PsyEN (psychologue de l'Éducation nationale), du médecin de l'Éducation nationale et, éventuellement, de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire qui interviennent dans l'établissement scolaire.

Les informations sur la situation d’un élève en situation de handicap sont regroupées sur un document unique, le GEVA-sco (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). C’est le document officiel permettant les échanges entre l’Éducation nationale (et donc l’équipe de suivi de la scolarisation) et la MDPH.


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