Le PPS, un passeport pour la scolarité
Une reconnaissance de handicap est nécessaire pour bénéficier d’un PPS (projet personnalisé de scolarisation). Les parents d'un élève en situation de handicap doivent adresser une demande à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de leur département de résidence.
Partie intégrante du plan de compensation, le PPS permet d’assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire de chaque élève en situation de handicap de 3 à 20 ans. Ce document définit et coordonne les modalités de scolarisation et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales à mettre en place pour faciliter la scolarisation de l'élève en situation de handicap. Il précise si l'élève a besoin d'être accompagné par une personne en charge de l'aide humaine et de matériel pédagogique adapté.
Une élaboration en concertation avec l'élève et sa famille
Le PPS est bâti par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH en tenant compte des souhaits, des compétences et des besoins de l'élève. Les informations sur sa situation scolaire et ses besoins de compensation sont regroupés dans un document unique : le GEVA-sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). Il permet les échanges entre l'Éducation nationale et la MDPH. En outre, il respecte le choix du mode de communication retenu par les parents, par exemple pour les jeunes sourds.
Le PPS est ensuite validé par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), qui se prononce sur l'orientation de l'élève ainsi que sur les éventuelles mesures d'accompagnement. Les parents sont toujours associés à l'élaboration du PPS ainsi qu'à la décision d'orientation.
GEVA-Sco, un outil d'évaluation des besoins de l'élève
Le GEVA-Sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) est utilisé lors de l'élaboration du PPS. Document unique, il regroupe toutes les demandes : accompagnement, matériel pédagogique adapté, orientation... Il comprend notamment les observations des enseignants sur l'élève en situation de handicap : activités d'apprentissage, autonomie (mobilité, gestes quotidiens), niveau scolaire et vie sociale.
Le "GEVA-Sco première demande" est utilisé pour la construction du premier PPS. Il est également utilisé lors de la réunion de suivi annuelle et sert de compte-rendu pour l’élaboration des PPS suivants. Ces derniers sont construit à l’aide du document " GEVA-Sco-réexamen", qui, lui, évalue les compétences et connaissances acquises, et les difficultés qui subsistent malgré les actions déjà mises en œuvre.
La dispense de certains enseignements peut être demandée
Quand un enseignement ne peut être adapté aux besoins d’un élève en situation de handicap, une dispense peut être demandée à l’autorité administrative de l’académie.
Il est à noter qu’une dispense d'enseignement n’implique pas automatiquement une dispense d'épreuve pour un examen : une demande spécifique doit être formulée pour cela. Par ailleurs, une dispense d'enseignement peut entraîner l'impossibilité de se présenter à un diplôme comprenant une ou plusieurs épreuves en lien avec l'enseignement pour lequel la dispense a été obtenue.
Une garantie de la continuité du parcours scolaire
Le PPS est transmis à l'enseignant référent chargé de sa mise en œuvre et de son suivi avec l'équipe de suivi de la scolarisation. L'équipe qui assure le suivi des décisions de la CDAPH peut ainsi faire des propositions en vue d’un réajustement ou d’un changement d’orientation, si elle le juge nécessaire. Elle joue un rôle clé lors des paliers d’orientation (passage du primaire au collège, du collège au lycée…). Pour mieux répondre aux besoins et aux évolutions de l’élève, le contenu du PPS ainsi que sa mise en œuvre sont évalués au moins une fois par an par l’équipe de suivi de la scolarisation.
