Les projets de scolarisation du collège jusqu'au supérieur

Le PAEH (plan d'accompagnement
de l'étudiant en situation
de handicap)

Date de publication : 8 décembre 2023

Les études supérieures ? Un gros changement pour tout lycéen, mais qui demande à être particulièrement anticipé quand on a des besoins spécifiques. Le PAEH (plan d'accompagnement de l'étudiant en situation de handicap) permet de bénéficier des aménagements nécessaires au bon déroulement des études et de la vie étudiante. Présentation de ce dispositif.

Image d'illustration, crédit photo ci-après

Aborder les études supérieures, une étape clé pour tout étudiant.

À qui s'adresse le PAEH ?

Le PAEH s'adresse à tous les futurs étudiants avec des besoins spécifiques entrant à l'université avec ou sans PPS (projet personnalisé de scolarisation).

Évaluation des besoins

Besoin d'un preneur de notes, de matériel adapté, de temps supplémentaire... le mieux est de prendre contact le plus tôt possible avec la structure d'accueil et d'accompagnement des étudiants en situation de handicap, dès la phase d'orientation au lycée ou, au plus tard, lors de la rentrée universitaire. Chaque formation dans Parcoursup est présentée sous forme de fiche dans laquelle est indiquée les coordonnées du référent handicap.

Puis, une équipe plurielle procède à l'évaluation des besoins. Elle est composée des intervenants concernés : service de santé, service d'orientation, bureau d'aide à l'insertion professionnelle, enseignants, services culturel et sportif... Elle peut prendre en compte : les possibilités de l'étudiant, le PPS ou les aménagements mis en place au lycée, les spécificités de la formation choisie, le projet professionnel, l'accessibilité des locaux...

Élaboration et mise en œuvre du PAEH

Le PAEH est élaboré par l'équipe plurielle avec l'étudiant. Le président de l'université notifie ensuite sa décision au candidat et en adresse une copie aux personnes chargées de mettre en œuvre les mesures. Des rencontres régulières sont organisées entre l'étudiant et l'équipe plurielle pour faire le bilan et ajuster si nécessaire les mesures d'aménagements prévues par le PAEH. Des initiatives au sein des structures handicap visent à développer les échanges entre étudiants en situation de handicap et étudiants valides : enseignements d'intégration dispensés dans le cadre des unités d'enseignement libres, preneurs de notes internes au groupe, réseaux de tuteurs, formation par un instructeur en locomotion pour un étudiant aveugle, prise de notes par un étudiant entendant sur un ordinateur à grand écran partagé avec un étudiant sourd...

La dispense d’enseignement

Quand un enseignement ne peut être adapté aux besoins d’un élève en situation de handicap, une dispense peut être demandée à l’autorité administrative de l’académie.

À savoir : une dispense d'enseignement n’implique pas automatiquement une dispense d'épreuve pour un examen ; une demande spécifique doit être formulée pour cela. Par ailleurs, une dispense d'enseignement peut entraîner l'impossibilité de se présenter à un diplôme comprenant une ou plusieurs épreuves en lien avec l'enseignement pour lequel la dispense a été obtenue.