Le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation
Date de publication : 28 octobre 2024
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail incluant une formation en alternance. Public visé, durée, salaire, droits et obligations… l’essentiel pour faire le point.
Le contrat de professionnalisation en CDD peut être renouvelé une fois, si le jeune prépare une qualification supérieure ou complémentaire.
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle (diplôme, titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Le contrat est un CDD (contrat à durée déterminée) d'une durée pouvant aller de 6 à 12 mois, voire 3 ans dans certains cas ou un CDI (contrat à durée indéterminée).
Il inclut obligatoirement une action de professionnalisation c'est-à-dire des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation, d'une durée d'au moins 6 mois.
Le contrat de professionnalisation en CDD peut être dans certains cas renouvelé 1 fois :
Ce dispositif en alternance vise d’abord à préparer des formations courtes adaptées aux besoins des entreprises. Elles peuvent déboucher sur un certificat reconnu par une branche professionnelle (mécanique, bâtiment, industries alimentaires, bijouterie-joaillerie… il en existe près de 200) ou un titre répertorié sur le site France Compétences. Lorsque la branche professionnelle le prévoit, d’autres types de formations, y compris des diplômes d’État, peuvent être préparés.
La formation est dispensée en organisme de formation ou au sein des entreprises elles-mêmes si elles disposent d'un service de formation en interne. Elle comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques.
La formation en tant que telle est d'une durée minimale de 150 heures, quel que soit le type de contrat, CDD ou CDI. Dans le cadre d’un CDI, l’action de professionnalisation se déroule en début de contrat.
Toutes les entreprises et les établissement public industriel et commercial, peuvent accueillir des jeunes en contrat de professionnalisation.
Un contrat de professionnalisation peut être effectué en partie à l'étranger pendant 1 an maximum. Dans ce cas, le contrat doit être exécuté en France durant au moins 6 mois avant de pouvoir être en partie réalisé à l’étranger.
85 % du SMIC ou 85 % du minimum prévu par la convention collective
Réaliser une simulation de la rémunération sous contrat de professionnalisation.
Les droits du jeune en contrat de professionnalisation sont ceux des autres salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines), protection maladie, maternité, accidents du travail…
Les obligations : respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur ; en contrepartie, celui-ci rémunère le jeune et prend en charge sa formation. Une condition à cela : suivre les cours avec assiduité.
Un tuteur volontaire doit être désigné par l'employeur, c'est obligatoire : il doit guider le jeune dans ses activités en entreprise.
