Le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation
Date de publication : 13 février 2024
Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Il permet de se former en alternance, en découvrant le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l’État. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves.
La formation en apprentissage peut être effectuée en tout ou partie à distance avec un suivi par le CFA.
En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
À 15 ans, il est également possible de découvrir la voie professionnelle et l'apprentissage en intégrant une classe de 3e prépa-métiers, sous statut scolaire.
La limite d'âge peut être repoussée à 34 ans révolus :
Dans ces 2 cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.
La durée du contrat de travail dépend du nombre d'années pour obtenir le diplôme visé. Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée qui varie de 6 mois à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Dans ce cas, le jeune effectue son apprentissage au début du contrat qui se poursuit en CDI (sauf si le contrat mentionne une période d'essai).
Le contrat, qu'il soit à durée limitée ou à durée indéterminée, comprend une période d’essai pendant laquelle il peut être rompu, soit par l’employeur, soit par l’apprenti.
Après cette période, l’apprenti peut prendre l’initiative de rompre le contrat, avec ou sans l’accord de l’employeur.
À noter : La rupture anticipée d'un contrat d’apprentissage fait l’objet d’un document écrit.
Le contrat peut être prolongé, d'un an maximum avec le même employeur ou un nouveau contrat peut être signé avec un autre employeur.
Si l’apprenti ne trouve pas d'entreprise, il peut commencer sa formation en CFA sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il a jusqu'à 3 mois après le début des cours pour trouver un employeur, avec l'aide de son CFA.
Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations et les entreprises de travail temporaire, peuvent accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage. L'apprentissage est aussi possible dans la fonction publique.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé à durée limitée. Il ne permet pas aux apprentis d'envisager une embauche dans les services publics, mais d'acquérir des compétences et un savoir-faire. Si l'apprenti souhaite devenir fonctionnaire, il doit passer un concours d'accès à la fonction publique.
Quelques domaines dans lesquels les apprentis sont recrutés : data et statistiques, informatique, juridique, logistique, maintenance, mécanique, réseaux et intelligence artificielle, ressources humaines, restauration, etc.
Un contrat d’apprentissage peut être effectué en partie à l'étranger sans excéder 1 an ni la moitié de la durée totale du contrat. Le contrat doit être exécuté en France durant au moins 6 mois avant de pouvoir être en partie réalisé à l’étranger. Pendant l'immersion, le CFA ou l'entreprise est responsable des conditions d'exécution du travail de l'apprenti.
Les lois, les règles de l'entreprise et la convention collective en matière de conditions de travail s'appliquent aux apprentis comme à tout salarié ; le plus souvent la règle est de 35h par semaine en moyenne. Le temps de formation en CFA (centre de formation d’apprentis) est compris dans le temps de travail. Certains secteurs d'activité comme l’hôtellerie, le bâtiment, les spectacles ont des dispositions spécifiques. Des protections particulières sont appliquées aux jeunes de moins de 18 ans.
Le rythme de l’alternance est variable et dépend du niveau et du diplôme préparé. Il peut être de 2 jours en CFA et 3 jours en entreprise ; 1 semaine en CFA et 3 semaines en entreprise ; 2 semaines ou 1 mois en CFA et 2 semaines ou 1 mois en entreprise…
Le salaire dépend de l’âge et de l’année d’apprentissage. Il ne baisse pas lorsque l’apprenti enchaîne plusieurs contrats d’apprentissage. Les revenus ne sont pas imposables (y compris lorsque l’apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents), dans la limite du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus. Dans certaines conditions, ceux-ci continuent à percevoir les allocations familiales jusqu’à ce que l’apprenti atteigne l’âge de 20 ans.
| Année d'exécution | 16 à 17 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
| 1re année | 27 % du SMIC | 43 % du SMIC | 53 % du SMIC | 100 % du SMIC |
| 2e année | 39 % du SMIC | 51 % du SMIC | 61 % du SMIC | 100 % du SMIC |
| 3e année | 55 % du SMIC | 67 % du SMIC | 78 % du SMIC | 100 % du SMIC |
Pour calculer le montant de votre rémunération, rendez-vous sur le simulateur du portail de l'alternance.
Les droits de l’apprenti sont les mêmes que les salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines par an au minimum), protection maladie, accidents du travail, congé maternité, congé paternité… Pour préparer les examens, les apprentis ont droit à 5 jours de congés dans le mois qui précède les épreuves.
Les obligations de l'apprenti : respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur ; en contrepartie, celui-ci rémunère le jeune et prend en charge sa formation. Sous conditions de suivre les cours avec assiduité et de se présenter aux examens.
De son côté, l’employeur est tenu de désigner un maître d’apprentissage, chargé de suivre le jeune, de l’évaluer, et d’effectuer des bilans à chaque fin de période en entreprise. L'employeur s'assure de confier à l'apprenti des travaux sans danger pour sa sécurité et sa santé.
Un entretien d'évaluation portant sur le déroulement de la formation est organisé dans les 2 mois qui suivent la conclusion du contrat. Il peut conduire à aménager le déroulement de la formation.
Les jeunes en situation de handicap peuvent signer un contrat d'apprentissage aménagé. Ainsi l'apprenti peut bénéficier d'aménagement et la durée de son contrat peut être portée à 4 ans s'il est reconnu comme travailleur en situation de handicap.
Découvrir le contrat de travail aménagé
