Le droit à la scolarité
Tout élève atteint de troubles de la santé invalidants, et suffisamment autonome, doit pouvoir bénéficier d'une scolarité dans une classe ordinaire d'école élémentaire, de collège, de lycée et dans l'enseignement supérieur. La loi du 11 février 2005, réaffirmée par la loi pour la refondation de l'École de la République, pose le principe d'un accès de droit à l'éducation, dispensée, si possible, dans l'établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile.
À l'hôpital
Certains services hospitaliers de pédiatrie comportent une structure d'enseignement, appelée "centre scolaire". Des professeurs assurent la scolarisation des enfants hospitalisés, mais surtout au niveau élémentaire. À partir du niveau collège, les élèves suivent plutôt un enseignement à distance avec l'aide ponctuelle des professeurs du centre scolaire.
Les familles des élèves intéressés peuvent solliciter directement les professeurs du centre scolaire.
S'il n'existe pas de centre scolaire, la FEMDH (Fédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital) peut assurer un enseignement gratuit, dispensé par des bénévoles qualifiés, à tout élève de 3 à 26 ans dont la scolarité normale est interrompue par la maladie. L'enseignement est dispensé sous forme de cours individuels, adaptés au niveau et aux besoins de chaque élève. La demande de présence d'une association de la FEMDH doit être faite par l'équipe médicale du service hospitalier dans lequel est soigné l'élève.
À domicile
Le dispositif Apadhe (accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école), complémentaire de l'enseignement public, propose des solutions individualisées de scolarisation à domicile pour les élèves malades convalescents. Le dispositif est organisé en faisant appel en priorité aux enseignants habituels de l'élève. Cette aide pédagogique concerne tous les élèves, de l'enseignement élémentaire à la terminale, dont l'absence prévue est de plusieurs semaines.
L'accès d'un élève au dispositif Apadhe peut être demandé à l'inspection académique par la famille ou par le directeur d'école ou le chef d'établissement. Après avis du médecin de l'Éducation nationale, le comité de pilotage départemental détermine les modalités d'action les plus appropriées et organise l'aide pédagogique.
À la sortie de l'hôpital, les élèves qui séjournent en maison de convalescence peuvent bénéficier de l'enseignement proposé sur place ou bien suivre un enseignement à distance.
À distance
Le Cned (Centre national d’enseignement à distance), établissement public, dispense un enseignement à distance à tous les niveaux de formation. L'élève reçoit des séries de cours comportant des devoirs à soumettre à la correction. Les élèves de moins de 16 ans, reconnus par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) peuvent bénéficier, selon les disponibilités, de 1 à 3 heures de cours par semaine, dispensés à domicile, par un répétiteur.
Le
Cned
propose des enseignements ordinaires mais également adaptés aux compétences et capacités de travail de l'élève.
Les parents voulant inscrire leur enfant au
Cned
doivent solliciter une autorisation du directeur académique. Cette autorisation est délivrée au vu d'un certificat médical et après avis de la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).
Pour les cours commençant en septembre, les inscriptions ont lieu de la mi-juin à la fin octobre, mais il est possible de s'inscrire en cours d'année lorsque la situation l'exige.
En établissement scolaire
Un élève malade sans reconnaissance du handicap peut bénéficier d'un PAI (projet d'accueil individualisé). Élaboré par les différents partenaires intervenant auprès de l'élève, ce document rappelle les adaptations nécessaires à la vie quotidienne et les aménagements particuliers à mettre en place (régime alimentaire, prise de médicaments, interventions médicales et paramédicales, activités incompatibles avec l'état de santé, soins à dispenser en cas d'urgence). Dans ce projet, il est également prévu les modalités de suivi de la scolarité pendant les absences consécutives au traitement.
C'est la famille qui doit solliciter le chef d'établissement pour la mise en place d'un
PAI
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