Le droit à la scolarité
Tout élève en situation de handicap, et suffisamment autonome, doit pouvoir bénéficier d'une scolarité dans une classe ordinaire d'école élémentaire, de collège, de lycée et dans l'enseignement supérieur. La loi du 11 février 2005, réaffirmée par la loi pour la refondation de l'École de la République, pose le principe d'un accès de droit à l'éducation, dispensée, si possible, dans l'établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile.
Les modes de scolarisation
Plusieurs modes de scolarisation sont possibles pour les élèves en situation de handicap ou malades :
- en classe ordinaire. Dans ce cas, selon ses besoins, l'élève peut bénéficier de l'aide d'un AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) dans la classe ;
- en dispositif collectif de scolarisation : Ulis (unité localisée pour l'inclusion scolaire) école, Ulis collège ou Ulis lycée. L'Ulis accueille des jeunes en situation de handicap présentant des besoins éducatifs proches. Ces élèves suivent les cours avec les élèves des classes ordinaires et sont regroupés dans une Ulis plusieurs heures par semaine pour bénéficier d'un enseignement adapté, dispensé par un coordonnateur d'Ulis ;
- dans un établissement de la FSEF (Fondation santé des étudiants de France) ;
- à l'hôpital, à domicile ou à distance.
La FSEF (Fondation santé des étudiants de France)
La
FSEF
gère une vingtaine d'établissements et services de santé dans le cadre d'une prise en charge "soins et études". Elle accueille surtout des jeunes âgés de 12 à 25 ans ayant des problèmes médicaux. En plus des soins, ces jeunes suivent des cours en petits groupes au sein d'une annexe pédagogique rattachée à un lycée public. Les cours sont dispensés par des professeurs de l'Éducation nationale. La scolarité est adaptée à l'état de santé de chacun et chacune, et peut s'effectuer à temps partiel.
À l'hôpital
Certains services hospitaliers de pédiatrie comportent une structure d'enseignement, appelée "centre scolaire". Des professeurs assurent la scolarisation des enfants hospitalisés, mais répondent surtout aux besoins des élèves de l'école élémentaire. À partir du collège, les élèves suivent plutôt un enseignement à distance avec l'aide ponctuelle des professeurs du centre scolaire.
S'il n'existe pas de centre scolaire, la FEMDH (Fédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital) peut assurer un enseignement gratuit, dispensé par des bénévoles qualifiés à tout élève de 3 à 26 ans dont la scolarité normale est interrompue par la maladie.
À domicile
Le dispositif Apadhe (accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école), complémentaire de l'enseignement public, propose des solutions individualisées de scolarisation à domicile pour les élèves malades convalescents. Le dispositif est organisé en faisant appel en priorité aux enseignants habituels de l'élève. Cette aide pédagogique concerne tous les élèves, de l'enseignement élémentaire à la terminale, dont l'absence prévue est de plusieurs semaines.
L'accès d'un élève au dispositif Apadhe peut être demandé à l'inspection académique par la famille ou par le directeur d'école ou le chef d'établissement. Après avis du médecin de l'Éducation nationale, le comité de pilotage départemental détermine les modalités d'action les plus appropriées et organise l'aide pédagogique.
À la sortie de l'hôpital, les élèves qui séjournent en maison de convalescence peuvent bénéficier de l'enseignement proposé sur place ou bien suivre un enseignement à distance.
À distance
Le Cned (Centre national d'enseignement à distance), établissement public, dispense un enseignement à distance à tous les niveaux de formation. L'élève reçoit des séries de cours comportant des devoirs à soumettre à la correction. LEs élèves de moins de 16 ans, reconnus par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) peuvent bénéficier, selon les disponibilités, de 1 à 3 heures de cours par semaine, dispensés à domicile, par un répétiteur.
Le
Cned
propose des enseignements ordinaires mais également adaptés aux compétences et capacités de travail de l'élève.
Les parents voulant inscrire leur enfant au
Cned
doivent solliciter une autorisation du directeur académique. Cette autorisation est délivrée au vu d'un certificat médical et après avis de la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).
Pour les cours commençant en septembre, les inscriptions ont lieu de la mi-juin à la fin octobre, mais il est possible de s'inscrire en cours d'année lorsque la situation l'exige.
L'accompagnement de l'élève
Quel que soit le mode de scolarité choisi, l'objectif pour l'équipe pédagogique est d'accompagner l'élève dans la socialisation et vers l'autonomie. L'élève en situation de handicap peut avoir accès, selon ses besoins, à des séances de soins et de rééducation, dans un CAMSP (centre d'action médico-sociale précoce) pour les moins de 6 ans, ou par le biais du Rased (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) ou d'un Sessad (service d'éducation spéciale et de soins à domicile) pour les élèves scolarisés individuellement ou en Ulis école, Ulis collège ou Ulis lycée.
Dans certains cas, ces soins peuvent se faire au sein de l'établissement scolaire. Dans un établissement spécialisé, scolarité et soins sont proposés au sein même de l'établissement.
