Quelle reconnaissance pour les diplômes du supérieur ?
Les grades (licence, master, doctorat)
Date de publication : 28 avril 2022
Licence (bac + 3), master (bac + 5) et doctorat (bac + 8) : ces trois grades de l'enseignement supérieur correspondent à des paliers de formation européens. Dans ce cadre, chaque année d'études donne lieu à des crédits (ECTS) validant des matières ou des stages.
Les grades de licence et de master peuvent être attribués à d'autres formations (publiques ou privées) que les licences et les masters universitaires par une commission nationale.
Les universités délivrent des diplômes nationaux avec le grade et les crédits (ECTS) correspondants :
licence (L) : bac + 3, 180 crédits ;
master (M) : bac + 5, 120 crédits ;
doctorat (D) : bac + 8, 180 crédits.
Le grade de licence peut également être délivré par des établissements privés, après étude du dossier. Ainsi, certains bachelors d’écoles de management, de commerce ou d’ingénieurs détiennent ce grade et donnent accès aux mêmes poursuites d’études.
Le grade de licence est conféré à quelques diplômes, notamment le DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), le diplôme d'études en architecture, les diplômes d'État d'infirmier et d'ergothérapeute.
Le grade de master est conféré aux titulaires d’un diplôme de master préparé à l’université, aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou délivré par les IEP (instituts d’études politiques), par les écoles normales supérieures, par certaines écoles nationales supérieures d’art ou par les écoles nationales vétérinaires, mais aussi aux titulaires d’un diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée, d’un diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, etc.
Le grade de docteur s’obtient à l’université ou dans un établissement d’enseignement supérieur accrédité, après une soutenance de thèse qui vient conclure 3 ans d’études après le master (bac + 8).
Attention aux confusions
Il faut faire la différence entre le diplôme de master délivré par les universités et le grade de master attribué par une commission nationale à d’autres formations de niveau bac + 5.
Certaines formations, souvent proposées par des écoles privées, portent abusivement le terme de "master" (Master of Science, Master of Arts...), sans être des diplômes nationaux et sans délivrer le grade correspondant.
À retenir
Les grades sont des indicateurs de niveau officiel reconnus par les employeurs et les établissements d'enseignement supérieur des pays de l'Union européenne.
Chaque niveau obtenu permet de poursuivre vers le niveau supérieur.
En savoir plus sur les critères d'attribution
Les diplômes universitaires nationaux confèrent de droit les grades correspondant au niveau d'études (licence, master, doctorat). Ces grades peuvent être accordés également à des diplômes d’établissements publics ou privés qui en font la demande. Le dossier, soumis à une commission dépendante du ministère chargé de l’enseignement supérieur, doit justifier des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus. Parmi les points scrutés : la qualité académique et l’adossement à la recherche, la préparation à l’insertion professionnelle, la mobilité internationale, la démarche d’amélioration continue, etc.
Pour les écoles de commerce et de gestion, privées ou consulaires reconnues par l’État, la CEFDG (Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion) est l'instance nationale compétente pour l'évaluation des formations de niveau bac + 3 à bac + 5 pouvant, le cas échéant, conférer le grade de licence ou de master. Seule une formation ayant déjà satisfait aux critères d'attribution du visa peut y prétendre.
Pour conférer un grade, le niveau d'insertion dans le réseau d'échanges internationaux et la capacité des équipes pédagogiques sont passés au crible. Pour le grade de master, les établissements doivent aussi prouver que leurs travaux de recherche conduisent à des résultats tangibles (appréciation de la production scientifique en sciences de gestion, par exemple). La commission accorde une grande importance aux moyens humains dédiés à la formation, sur les plans quantitatif et qualitatif (nombre d'enseignants-chercheurs permanents, de professeurs titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches). Si la formation satisfait aux critères, le grade de master lui est accordé pour une durée de 5 ans maximum.
