Quelle reconnaissance pour les diplômes du supérieur ?
Date de publication : 31 janvier 2024
Les diplômes nationaux sanctionnent la réussite à un examen organisé et validé par l'État, qui en garantit la qualité. Ils attestent d'une qualification reconnue sur l'ensemble du territoire par les ministères concernés.
Les diplômes nationaux sont délivrés par un ministère et sont enregistrés au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
Les diplômes nationaux sont délivrés au nom d'un ministère, le plus souvent celui de l'Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, ou celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mais aussi ceux chargé de l'agriculture, de la culture, de la santé...
On trouve, par exemple, dans la catégorie des diplômes nationaux :
Les diplômes nationaux se préparent dans de multiples établissements (universités, lycées, écoles spécialisées), publics, souvent, mais aussi privés, sous contrat et hors contrat avec l'État.
Délivré à la suite d'un examen réglementé, le diplôme national donne les mêmes droits à ses titulaires, quel que soit l’établissement.
Ne pas confondre. Le DU (diplôme d'université) est un diplôme d'établissement (non national) dont l'université est la seule initiatrice. Il en existe à différents niveaux et de différentes durées, mais ils ne bénéficient d'aucune reconnaissance nationale. Cependant, ils peuvent être enregistrés, à la demande de l'université, au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), comme le sont tous les diplômes nationaux.
La création, la rénovation ou la suppression (abrogation) des diplômes nationaux de l'enseignement professionnel (CAP, bac technologique, bac professionnel, BP, BMA, CS (ex MC), BTS...) se décident au sein de l'une des 11 CPC (commissions professionnelles consultatives), communes à plusieurs ministères. Ces instances réunissent employeurs, salariés, pouvoirs publics nommés pour 5 ans maximum. En tenant notamment compte de l’évolution des qualifications, des usages et de la cohérence entre les différentes certifications existantes, chaque CPC rend un avis. Seul l’avis conforme d’une CPC permet à un ministère de créer, rénover ou supprimer un diplôme.
Il existe actuellement environ 200 spécialités de CAP, plus de 90 spécialités de bacs pro et près de 120 spécialités de BTS.
L’État est le garant de la qualité des diplômes nationaux délivrés à l’université. Ils font tous l’objet d’une évaluation préalable à leur création. Le ministre chargé de l’enseignement supérieur prend les décisions d’accréditation des diplômes en s’appuyant sur les évaluations du Hcéres (Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur).
Le Hcéres est l’autorité publique indépendante chargée d’évaluer l’ensemble des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il agit parallèlement à la CTI (Commission des titres d’ingénieur) et à la CEFDG (Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion) dans leur domaine respectif.
Le Hcéres mène des campagnes annuelles d’évaluation des diplômes, depuis les DEUST, licences et BUT jusqu’aux doctorats, et des établissements qui les délivrent. Parmi les critères examinés : l’adéquation de la formation avec la stratégie de formation de l’établissement, son ouverture à l’international, l’adossement à la recherche, les liens avec le monde socio-économique, la diversité des pratiques pédagogiques, l’insertion professionnelle…
