Les titres enregistrés au RNCP

Quelles formations sont enregistrées au RNCP ?

Plusieurs types de formations sont enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles :

• Les diplômes nationaux et les titres professionnels délivrés par l’État (bac pro, BTS, master, etc.) qui y sont enregistrés de droit ;
• Les titres à finalité professionnelle (par exemple brancardier, cynotechnicien…) proposés par des CCI (chambres de commerce et d’industrie), des CMA (chambres de métiers et de l’artisanat), des organismes de formation publics ou privés... Ces titres sont enregistrés (ou non) après instruction du projet par la CCP (Commission de la certification professionnelle), à la demande de ces organismes.

La certification est accordée pour une durée précise, de 1 à 5 ans, après examen d'un dossier de candidature.

Rechercher une certification

France compétences propose la liste des certifications enregistrées au RNCP sur son site. Il est possible d'effectuer une recherche par l'intitulé de la certification, l’organisme certificateur ou le code de la certification si vous le connaissez. Vous trouverez également des informations concernant la formation.

Il est vivement conseillé aux candidats de vérifier la reconnaissance d'une formation par l'État avant de s'inscrire.

Quelques points de vigilance :

• vérifier l’habilitation de l’organisme qui dispense la formation ;
• vérifier la validité de l’enregistrement : est-ce que la certification est toujours enregistrée ? Sinon, y a t-il une demande de renouvellement en cours ?
  À noter qu'en cas de renouvellement en attente, la procédure peut durer de 7 mois à 1 an ;
• les écoles privées qui proposent des titres enregistrés au RNCP doivent pouvoir transmettre le code de la fiche enregistrée au RNCP en cours de validité ;
• seules les formations enregistrées peuvent proposer des cursus en apprentissage.
   

Les conditions d’enregistrement au RNCP

Chaque certification doit répondre à des besoins économiques et sociaux. Pour cela, neuf critères sont examinés :

• l’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet ;
• l’impact du projet en matière d’accès ou de retour à l’emploi ;
• la qualité des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation ;
• la mise en place de procédures pour contrôler les modalités d’organisation des épreuves d’évaluation ;
• la prise en compte des contraintes légales et réglementaires du métier visé ;
• la possibilité d’obtenir le titre par la VAE (validation des acquis de l'expérience) ;
• la cohérence des blocs de compétences et de leur modalité d’évaluation ;
• la cohérence avec d’autres certifications professionnelles de même niveau ;
• l’association éventuelle avec une branche professionnelle.

Les deux premiers critères s’appuient sur l’analyse de l'insertion professionnelle d’au moins deux promotions de titulaires ; les deux derniers sont facultatifs.