Apprentissage et situation de handicap
Date de publication : 14 février 2024
Se former en apprentissage pour les jeunes en situation de handicap est un moyen de préparer son insertion professionnelle. Présentation du contrat d'apprentissage adapté.
L'apprentissage en situation de handicap est une voie à privilégier pour l'accès à l'emploi.
L'apprentissage repose sur la signature d’un contrat d’apprentissage. C'est un contrat de travail d’une durée de 3 mois à 3 ans et qui permet d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un titre ou un diplôme professionnel, technologique ou universitaire, du CAP (certificat d’aptitude professionnelle) au bac + 5, enregistré au RNCP (répertoire national de la certification professionnelle). Le jeune qui le signe a le statut de salarié et alterne enseignement théorique en CFA (centre de formation d'apprentis) et des périodes de mise en pratique chez un employeur. Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans. Pour les futurs apprentis en situation de handicap, il est possible de signer un contrat d’apprentissage aménagé.
Pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé, l’apprenti doit avoir une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). La RQTH peut être obtenue à tout moment, même si le contrat et la formation ont déjà débuté.
Les aménagements possibles sont :
À savoir : Depuis le 1er janvier 2024, les jeunes âgés de 15 à 20 ans (et non plus seulement de 16 à 18 ans) en situation de handicap bénéficiaires de la PCH (prestation de compensation du handicap), de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) ou d’un PPS (projet personnalisé de scolarisation) seront automatiquement reconnus comme travailleurs handicapés, sans avoir à déposer une demande de RQTH auprès de la MDPH. Ils bénéficieront ainsi sans délai des droits et dispositifs emplois ouverts aux personnes en situation de handicap.
Pour en savoir plus : Le contrat d'apprentissage
Le jeune cherche lui-même une entreprise susceptible de l'accueillir en tant qu'apprenti. Il est dans la même démarche qu’une recherche d’emploi. Lors de leur recherche d’un contrat d’apprentissage, les jeunes en situation de handicap peuvent être accompagnés par des associations spécialisées telles que Tremplin-handicap, Arpejeh, Hanvol, @talentEgal, des associations locales ou dans le cadre des conventions régionales Atouts pour tous, par exemple.
Une fois l’employeur trouvé, c'est lui qui inscrit l’apprenti au CFA. Le contrat d’apprentissage est signé par l’employeur (public ou privé) et l’apprenti ou son représentant légal s’il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour attester de l’inscription de l’apprenti en formation.
Le CDD (contrat de travail à durée déterminée), rémunéré (entre 25 et 75 % du Smic selon l'âge et le diplôme préparé), est signé par l'apprenti, l'employeur et le CFA.
Si tous les apprentis en situation de handicap peuvent suivre leur formation dans des CFA du milieu ordinaire, il leur est aussi possible de bénéficier d'un soutien spécifique dispensé par des dispositifs et services d'accompagnement régional des apprentis handicapés ou des CFAS (centres de formation d'apprentis spécialisés).
Pour les apprentis sportifs de haut niveau, ils peuvent se former dans un centre de formation d’apprentis Universités et Sport. Ils pourront alors bénéficier sur place d’une préparation physique complémentaire à l’entraînement en club. Ils bénéficient aussi de l'absence de limite d'âge pour entrer en formation.
