Handicap et apprentissage

L'apprentissage

L'apprentissage repose sur la signature d’un contrat d’apprentissage. C'est un contrat de travail d’une durée de 3 mois à 3 ans et qui permet d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un titre ou un diplôme professionnel, technologique ou universitaire, du CAP (certificat d’aptitude professionnelle) au bac + 5, enregistré au RNCP (répertoire national de la certification professionnelle). Le jeune qui le signe a le statut de salarié et alterne enseignement théorique en CFA (centre de formation d'apprentis) et des périodes de mise en pratique chez un employeur. Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans. Pour les futurs apprentis en situation de handicap, il est possible de signer un contrat d’apprentissage aménagé. 

Le contrat d'apprentissage aménagé

Pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé, l’apprenti doit avoir une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). La RQTH peut être obtenue à tout moment, même si le contrat et la formation ont déjà débuté.

Les aménagements possibles sont :

• Possibilité d’allonger d’un an supplémentaire le contrat ;
• Absence de limite d’âge pour entrer en formation ;
• Aménagement et accompagnement tout au long du parcours de formation ;
• Aménagement du poste de travail ;
• Référents handicap (CFA, entreprise ou école).

À savoir : Les jeunes âgés de 15 à 20 ans (et non plus seulement de 16 à 18 ans) en situation de handicap bénéficiaires de la PCH (prestation de compensation du handicap), de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) ou d’un PPS (projet personnalisé de scolarisation) seront automatiquement reconnus comme travailleurs handicapés, sans avoir à déposer une demande de RQTH auprès de la MDPH. Ils bénéficieront ainsi sans délai des droits et dispositifs emplois ouverts aux personnes en situation de handicap.

Pour en savoir plus : Le contrat d'apprentissage

Trouver un maître d'apprentissage

Le jeune cherche lui-même ou avec l'aide du référent handicap du CFA, une entreprise susceptible de l'accueillir en tant qu'apprenti. Il est dans la même démarche qu’une recherche d’emploi. Lors de leur recherche d’un contrat d’apprentissage, les jeunes en situation de handicap peuvent aussi être accompagnés par des associations spécialisées telles que Tremplin-handicap, Arpejeh, Hanvol, @talentEgal, des associations locales ou dans le cadre des conventions régionales Atouts pour tous, par exemple.

Une fois l’employeur trouvé, c'est lui qui inscrit l’apprenti au CFA. Le contrat d’apprentissage est signé par l’employeur (public ou privé) et l’apprenti ou son représentant légal s’il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour attester de l’inscription de l’apprenti en formation.

Le contrat d'apprentissage, rémunéré (entre 25 et 75 % du Smic selon l'âge et le diplôme préparé), est signé par l'apprenti, l'employeur et le CFA.

Des CFA spécialisés dans les régions

Si tous les apprentis en situation de handicap peuvent suivre leur formation dans des CFA du milieu ordinaire, il leur est aussi possible de bénéficier d'un soutien spécifique dispensé par des dispositifs et services d'accompagnement régional des apprentis handicapés ou des CFAS (centres de formation d'apprentis spécialisés).