L'orientation après la 3e
La procédure d'orientation en fin de classe de 3e pour les élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers relève du droit commun, tout en privilégiant un accompagnement et un accueil adapté dans le futur lycée. Néanmoins, certaines situations peuvent être prises en compte :
- Si vous formulez une demande de dérogation au secteur géographique, pour votre enfant reconnu en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d'une priorité d'affectation. Une priorité peut aussi être attribuée si votre enfant nécessite une prise en charge médicale particulière à proximité de l'établissement demandé. Dans ce cas, vous êtes, averti en temps utile par le chef d'établissement, qui transmet un dossier médical sous l'autorité du médecin scolaire. Une commission médicale d'affectation prioritaire réunie par le Dasen (directeur académique des services de l'Éducation nationale) examine ensuite le dossier de votre enfant et statue sur son affectation.
- Lorsque le PPS (projet personnalisé de scolarisation) mentionne un établissement, votre enfant en situation de handicap y est prioritairement affecté.
- Si après entretien avec l'équipe éducative, une poursuite de scolarité en établissement médico-social est envisagée, faire au plus tôt une demande auprès de la MDPH (maison départementale pour les personnes handicapées).
À noter : Lorsque le projet d'orientation envisage une filière professionnelle, une visite médicale au cours de l'année de 3e est recommandée.
Accompagnement et dispositifs d'aide à la scolarité
Les PAP (plan d’accompagnement personnalisé), PAI (projet d'accueil individualisé) et PPS (projet personnalisé de scolarisation) se poursuivent à l’identique au lycée, sauf si les besoins de votre enfant évoluent. Dans ce cas, il est possible de les adapter. Le dispositif Ulis (unité localisée pour l’inclusion scolaire) existe aussi en voie générale, technologique et professionnelle.
- Si votre enfant bénéficie d’un PPS, l’équipe de suivi de la scolarisation, réunie par l’ERSEH (enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap), facilite sa mise en œuvre et assure son suivi. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation de l’élève. L’accompagnement par un Sessad (service d’éducation spéciale et de soins à domicile) se poursuit jusqu’à l’âge de 20 ans.
- Si votre enfant souhaite poursuivre ses études en apprentissage, contactez au plus tôt le référent handicap du CFA ou la direction du lycée professionnel.
À noter : Dans les établissements de l’enseignement agricole, vous pourrez rejoindre une classe pour laquelle un conventionnement Éducation nationale-ministère chargé de l’Agriculture a été passé localement, afin de bénéficier de l’accompagnement d’un AESH (si préconisé par la MDPH) et du suivi du coordonnateur Ulis référent local (Éducation nationale).
Les stages
Si vous disposez d’une convention de stage et bénéficiez de la PCH (prestation de compensation du handicap), de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), vous bénéficiez également d’office de la RQTH, mais seulement pendant la durée du stage.
À savoir : Depuis le 1er janvier 2024, les jeunes entre 15 et 20 ans bénéficient automatiquement de la RQTH s'ils sont bénéficiaires de la PCH (prestation de compensation du handicap), de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) ou d’un PPS (projet personnalisé de scolarisation). Les jeunes de plus de 20 ans peuvent faire une demande de RQTH auprès de la MDPH (maison départementale pour les personnes handicapées).
L’apprentissage
Dans tous les CFA, un référent handicap accueille et informe les futurs apprentis sur les aménagements de la scolarité et peut les aider à trouver un employeur. Il peut aussi, être un intermédiaire entre les apprentis et leurs tuteurs pour faciliter leur arrivée dans l’entreprise.
Les futurs apprentis en situation de handicap, à partir de 16 ans, peuvent bénéficier de la RQTH attribuée par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) ou de droit. Elle permet de mettre en place des aides et aménagements (poste de travail , emploi du temps...), accordés selon les besoins. L’apprenti peut alors souscrire un contrat d’apprentissage aménagé et bénéficier de mesures spécifiques :
- prolongement possible d'un an de son contrat d'apprentissage ;
- pas de limite d'âge pour la signature du contrat ;
- possibilité de suivre les cours théoriques à distance (autorisation du recteur) ou avec l'accompagnement d'un CFAS (CFA spécialisé) ou d'un dispositif d'apprentissage accompagné.
Établissement médico-social
L'admission en EMS (établissement médico-social) est envisagée dans le cadre du PPS et se fait sur notification de la CDAPH. La scolarisation des élèves peut être assurée à l'intérieur de l'institut, au sein d'une unité d'enseignement, par des professeurs des écoles spécialisés détachés de l'Éducation nationale. Dans certains établissements, l’unité d’enseignement est délocalisée au sein d’un lycée.
Dans les établissements médico-sociaux, pour chaque élève, un projet d'accompagnement propre à l'établissement (PIA, projet individualisé d'accompagnement) prévoit l'enseignement, le soutien et les actions d'éducation adaptés.
